Environnement L’Europe instaure la surveillance et la résilience des sols

La directive (UE) 2025/2360 du 12 novembre 2025 vise à remédier au constat que 60 à 70 % des sols de l’UE sont dégradés. L’objectif central est donc d’atteindre un bon état de santé des sols d’ici 2050. Si cet horizon demeure indicatif et n'impose pas aux États membres d'objectifs intermédiaires contraignants, la reconnaissance formelle du sol comme « ressource non renouvelable » transforme la gestion foncière : le sol devient une infrastructure vitale dont le maintien des services écosystémiques (sécurité alimentaire, stockage du carbone, infiltration de l’eau, biodiversité, régulation climatique…) devient une obligation.

Un cadre juridique européen dédié à la santé des sols

Le texte impose aux États membres de découper leur territoire en « districts de sols », selon l'homogénéité pédologique, afin de mesurer régulièrement des descripteurs physiques, chimiques et biologiques précis. Il instaure un cadre de surveillance harmonisé (échantillonnages, télédétection) avec une périodicité de six ans pour la santé générale, et de trois ans pour le suivi de l'imperméabilisation et de l'enlèvement des sols. Un accent particulier est mis sur la lutte contre la contamination d'origine humaine via une approche par étapes (recensement, étude, réduction des risques) régie par le principe pollueur-payeur et l’établissement d’une hiérarchie des responsabilités. Les autorités doivent également surveiller l'imperméabilisation des terres et favoriser des pratiques de gestion durable pour préserver les services écosystémiques. La création d'un portail numérique de données assurera la transparence et le partage des connaissances scientifiques à l'échelle de l'UE.

Lutter contre l'artificialisation en préservant les espaces verts

La directive introduit des principes pour atténuer l'impact de l'artificialisation des terres en ville. Or le concept d’artificialisation des terres regroupe deux aspects : le changement d’affectation des terres et la modification des caractéristiques des sols. Le premier est défini comme le passage d’utilisations naturelles et semi-naturelles (comme les forêts, les prairies ou les terres agricoles) à des « superficies d’établissement » (voir encadré).
L'altération durable des composants et des caractéristiques du sol se traduit par une perte de sa capacité à fournir des services écosystémiques et peut être due à :
- l'imperméabilisation : le recouvrement du sol par des matériaux artificiels totalement ou partiellement imperméables, tels que des bâtiments ou des routes ;
- l’enlèvement : le retrait temporaire ou à long terme de la couche superficielle (et parfois profonde) du sol, par exemple lors de travaux de construction ou d'activités minières ;
- la compaction intentionnelle, la stabilisation des sols, ou l'inclusion de matériaux artificiels dans les couches du sol.

Alors que l'expansion des superficies d’établissement concerne l'affectation (l'usage), l'imperméabilisation et l'enlèvement sont des modifications concrètes et mesurables. Or la directive invite à évaluer l'artificialisation sur les effets réels sur le sol. Les espaces verts urbains et les terrains naturels doivent être préservés. De même, l’impact sur le sol prévaut sur l'apparence : par exemple, une installation (comme un parc solaire) peut ne pas être considérée comme une forme d'imperméabilisation si le sol dessous conserve ses fonctions écologiques.

Les États membres doivent privilégier la réutilisation et la réaffectation de sols déjà imperméabilisés (comme les bâtiments existants) et la revitalisation des friches industrielles. Le texte encourage une densification des zones urbanisées qui évite l'imperméabilisation. Par ailleurs, les autorités doivent identifier les zones présentant un fort potentiel pour la désimperméabilisation ou la reconstruction des sols afin de restaurer leurs fonctions écologiques.